L’AFJEL se rebelle contre la loi actuellement en vigueur et en demande la modification

L’AFJEL, l’Association Française du Jeu en Ligne, vient d’émettre son mécontentement face au refus de l’ARJEL, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne en France d’émettre quelques afjel-france-online-gamblingmodifications sur l’ancienne loi qui date déjà de juin 2010.

Selon le groupe des sites de jeux tel que Mr Green, même si des changements positifs notables ont été réalisés dans leur secteur par l’organisme de régulation, certaines clauses de leur contrat, ladite loi, ne conviennent plus à la situation actuelle des sites de jeux en ligne.

Les conséquences très notables de la loi de juin 2010 pour la régulation des jeux d’argent en ligne en France

Parafée en juin 2010, la loi actuellement en vigueur sur le territoire français dans le secteur des jeux d’argent en ligne est restée la même depuis, n’ayant jamais subi de modifications. Imposant, entre autres choses, l’interdiction du tabac dans les établissements de jeux, la mise en attention particulière de l’âge des joueurs, ou encore la disposition à l’appui de système de lutte contre l’addiction, l’ARJEL a pu en tirer des conséquences positives importantes.

Effectivement, le taux de blanchiment d’argent a largement baissé, tout comme celui du nombre d’établissements illégaux ou encore la reprise de l’intégrité des jeux d’argent en ligne auprès des joueurs. Mais si certaines parties de la loi valent bien des éloges, d’autres ne sont pas acceptées par l’AFJEL.

L’AFJEL pour une modification des lois

Le ton est monté entre les deux organismes, principaux acteurs dans les jeux d’argent en ligne. Au centre du sujet se trouvent les taxes, impôts et autres charges qui sont imposés, depuis maintenant 5 ans, aux établissements opérateurs.

Et pour cause, le taux d’imposition relégué aux sites de jeux d’argent en ligne en France arrive aujourd’hui à 45 % de leurs revenus bruts alors que ceux d’autres pays comme l’Angleterre et la Belgique n’en perçoivent respectivement que 15 et 11%, d’où la réaction de plus en plus violente des sites de jeux d’argent en France et face à l’ARJEL.

La loi sur l’interdiction des jeux de casinos en ligne par les sites de jeux français est également contredite par les principaux concernés. Effectivement, ils estiment que la France connait un retard important par rapport à d’autres pays de l’Europe qui, dans l’ensemble, avaient déjà bénéficié du consentement de la Commission Européenne quant à ce type de jeu.

Enfin, un troisième chef de manifestation est en ce moment évoqué par les sites de jeux en ligne français. Il s’agit du monopole des opérateurs gouvernementaux, comme la Fdj et PMU qui freinent le développement des opérateurs indépendants.

Face à tous ces mécontentements, l’AFJEL appelle à la modification de certaines parties de la loi sur son activité.